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Marché de Maîtrise d'?uvre pour la création d'une maison de quartier dans la bastide ''les platanes'' 98 chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille
Prix
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix révisables.
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Marché de Maîtrise d'?uvre pour la création d'une maison de quartier dans la bastide ''les platanes'' 98 chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres, et notamment:Pour les architectes, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne no 85/384/CEE du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance dans le domaine de l'architecture.Pour les BET, les diplômes ou références équivalentes (sur les 3 denières années seulement) du responsable de chaque spécialité correspondant aux qualifications attendues couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment suivantes : structures ( gros oeuvre et second oeuvre) ,fluides et thermique.Pour l'OPC qui devra être indépendant de l'architecte et des BET ci-dessus; la qualification OPQIBI 03.01 ou 03.02 ou références équivalentes sur les 3 dernières années seulement.Présentation d'une liste des principaux projets effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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