Marché de Noël 2020- Décoration évènementielle et prestations techniques (4 lots)

Ville d'Orléans

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Marché de Noël 2020- Décoration évènementielle et prestations techniques (4 lots)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant :-à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupementsEn cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Situation Juridique

- Un Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-Un Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

=>A titre indicatif, la tenue du marché de Noël aura lieu du 27 novembre 2020 au 3 janvier 2021

Conditions économiques et financières

-Un DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions techniques

-Un DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;-La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature