MARCHÉ DE POSE ET DÉPOSE DU BALISAGE MARITIME PLAGE DES MARINES DE COGOLIN

Ville de Cogolin

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MARCHÉ DE POSE ET DÉPOSE DU BALISAGE MARITIME PLAGE DES MARINES DE COGOLIN

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir

Forme Juridique

voir RC

Situation Juridique

- Critères de sélection des candidatures : Production des pièces justificatives prévues à l'article 45 du cmp. De plus, seront rejetées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43-44 et 47 du cmp et/ou qui ne présentent pas de garanties techniques et/ou financières suffisantes.- moyens du candidat et références équivalentes à l'objet des prestations- Capacité technique - références requises : Références équivalentes pour des prestations réalisées ces trois dernières années, moyens en personnels et en matériels suffisants.

Caractéristiques

La prestation est constituée d'un lot unique mais fait l'objet d'une tranche ferme et d'unetranche conditionnelle.La tranche ferme consiste aux travaux de balisage.La tranche conditionnelle consiste en la pose d'un ponton de baignade dans la ZRUB, tel quedéfini dans l'arrêté d'autorisation temporaire délivré par la DDTM, la dépose, l'entretien et lestockage de ce matériel.

Conditions économiques et financières

Voir Rc

Conditions techniques

voir RC