Marché de prestation de service d'assurance

CTRE INTERCOMMUNAL ACT SOC ST BRIEUC A

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Marché de prestation de service d'assurance

Critère

Qualité technique de l'offre

Financement

Les prestations, objet du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique par virement administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais prévus au décret no2016-360 du 25 mars 2016, fixé à 30 jours

Forme Juridique

Groupement conjointEn cas de groupement assureur courtier voir annexe 1 au RC

Situation Juridique

DC1 : Le candidat devra justifier de références pour des prestations similairesPour les assureurs : agrément ministériel en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité

Caractéristiques

Le présent marché est composé en 4 lots :Lot no1 : Assurance Dommages aux biensLot no2 : Assurance Flotte automobile et auto missionsLot no3 : Assurance Responsabilité civileLot no4 : Assurance Protection juridique

Conditions économiques et financières

DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

Conditions techniques

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut par une déclaration du candidat