Marché de prestations d'entretien des réseaux du Sivom de la Région Mulhousienne - Programme 2017

SIVOM de la Région Mulhousienne

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Marché de prestations d'entretien des réseaux du Sivom de la Région Mulhousienne - Programme 2017

Cautionnement

Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement.

Financement

Les prestations, objet du marché, sont financées par le budget du SIVOM.L'entrepreneur précise dans l'acte d'engagement s'il renonce ou non au versement de l'avance prévue à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; en cas de sous-traitance, le sous-traitant précise dans l'annexe à l'acte d'engagement ou l'acte spécial correspondant s'il demande ou non à bénéficier de la dite avance.Pour les sommes dues au(x) titulaire(s) et, le cas échéant, au(x) sous-traitant(s) de premier rang, le règlement se fera par virement administratif dans les délais de paiement conformes aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013. Le délai maximum est de 30 jours.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésLes documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret.Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F ' Engagements du candidat individuel ' de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (art 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.

Caractéristiques

Les prestations comprennent notamment :- le curage de 45 645 ml de collecteur ayant un DN 150 à 1200mm,- le curage de 3 647 tabourets siphon, - le curage de 400 puits d'infiltration- Le curage de 118 décanteurs- Le curage de 16 séparateurs à hydrocarbures- Le curage de 7 dessableurs- Le curage de 4 grilles de déversoirs d'orage- L'entretien de 2 vannes à flotteur- Le dégagement et le graissage de 23 clapets anti-retour.- La désobstruction en urgence de branchement, collecteurs ou d'ouvrages pluviaux.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principaux prestations effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureLa preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.