MARCHE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE - ETUDES FONCIERES LIEES AUX PROJETS DE RENOVATION URBAINE ET PRESTATIONS SPECIFIQUES

Clôturé depuis 7 jours

Informations générales

Date de parution : 28/06/2021
Date de clôture : 09/09/2021
Localisation : Denain, 59220 Denain | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ville de Denain


BP 50213, 59723 Denain cedex

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Description du marché

MARCHE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE - ETUDES FONCIERES LIEES AUX PROJETS DE RENOVATION URBAINE ET PRESTATIONS SPECIFIQUES

Critère

Performance économique

Financement

Financement sur les fonds propres de la Ville. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux del'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne + 8 points.(décret 2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique)

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois les candidats sont informés que :- Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

MARCHE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE - ETUDES FONCIERES LIEES AUX PROJETS DE RENOVATION URBAINE ET PRESTATIONS SPECIFIQUES

Source : BOAMP
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