Marché de prestations de représentation juridique et de conseil des services de l'Urssaf Alsace

Clôturé depuis 1366 jours

Informations générales

Date de parution : 24/06/2020
Date de clôture : 23/07/2020
Localisation : 16 rue contades, 67300 Schiltigheim | Département : Bas-Rhin (67)
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

URSSAF ALSACE


16 rue Contades, 67300 Schiltigheim

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Description du marché

Marché de prestations de représentation juridique et de conseil des services de l'Urssaf Alsace

Financement

Le financement se fait sur fonds propres de l'Urssaf Alsace. Les modalités de paiement sont conformes aux articles L2192-10 et suivants et R2192-10 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter la réception de la demande de paiement conforme. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L. 2192-13 est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Caractéristiques

Marché de prestations de représentation juridique et de conseil des services de l'Urssaf Alsace

Source : BOAMP
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