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marché de prestations de service pour la destruction des nids d'hyménoptères sur le territoire de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse 2018-2020
Les prestations sont rémunérées sur les fonds propres de la Communauté de Communes.-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.-Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Il comprend un seuil maximal de commande de 15 000 Euros hors taxes par an
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