Marché de prestations de topographie pour la Direction Eau et Assainissement.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

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Informations générales

Date de parution : 30/01/2017
Date de clôture : 28/02/2017
Secteur d'activité : Topographie |

Acheteur public

Description du marché

Marché de prestations de topographie pour la Direction Eau et Assainissement.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

Critère

Valeur technique apprécié au regard de la note méthodologique

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera prélevée.

Financement

Ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Une avance pourra être versée suivant les dispositions de l'article 6.3 du CCAP.

Forme Juridique

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Caractéristiques

Pour information et donner une idée du volume qui sera demandé dans le cadre de ce marché, la Direction Eau et Assainissement a fait lever environ 415 000 mètres carrés en 2015 (40 commandes) et 450 000 m2 en 2016 (43 commandes).

Source : BOAMP
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