Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études suivantes : - état des lieux au niveau mondial de la décarbonatation collective pour la production d'eau potable et de ses im

Syndicat des Eaux d'Ile-de-France

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Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études suivantes : - état des lieux au niveau mondial de la décarbonatation collective pour la production d'eau potable et de ses impacts - bilan économique et environnemental des impacts liés au calcaire de l'eau potable distribuée sur le territoire du SEDIF.

Critère

Valeur technique - moyens humains

Cautionnement

Le versement de l'avance prévue à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 21016 est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance consentie.

Financement

Le marché sera traité à prix forfaitaires et à prix unitaires pour les missions supplémentaires. Celles-ci feront l'objet de bons de commande sur bordereau des prix unitaires au fur et à mesure des besoins, et dans la limite d'un montant maximum de prestations hors forfait qui s'élève à 30 000 euro(s) HT.Conformément aux articles 110 à 113 du décret 2016-360, une avance de 5% du montant forfaitaire pourra être accordée au Titulaire du marché si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement.Les modalités de règlement et délais de paiement des marchés sont précisés à l'article 11 du CCP. L'unité monétaire d'exécution est l'Euro. Le marché sera financé par le budget du SEDIF.

Forme Juridique

La présente consultation s'adresse aux entreprises ou aux groupements d'entreprises dont le mandataire est un prestataire spécialisé dans le conseil en stratégie / économie / environnement. Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés.En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article 45-V du décret, la présente consultation interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études suivantes : - état des lieux au niveau mondial de la décarbonatation collective pour la production d'eau potable et de ses impacts - bilan économique et environnemental des impacts liés au calcaire de l'eau potable distribuée sur le territoire du SEDIF.