Marché de programmation - bâtiment Raymond Garçin

Centre hospitalier Sainte-Anne

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Marché de programmation - bâtiment Raymond Garçin

Financement

Fonds publics du Centre Hospitalier Sainte Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.Le présent marché peut faire l'objet d'avances ( article 87 du Code des Marchés Publics). En application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera automatiquement appliquée pour tout retard de paiement.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué:-à une entreprise individuelle-à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.

Caractéristiques

Marché de programmation - bâtiment Raymond Garçin