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Marché de restauration des stagiaires et des apprentis du centre de formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur
Néant.
- financement du marché : fonds propres / emprunts / subventions- Les prix du marché sont fermes pour les lots 1-2-3-4 et 6- les prix sont révisables pour le lot 5- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés publics et pas mandat administratif.- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Conjoint ou solidaire.
- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.- Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Les différents lots de la consultation sont les suivants :Lot 1 : Produits surgelésLot 2 : Viande fraîcheLot 3 : Charcuterie, traiteurLot 4 : EpicerieLot 5 : Fruits et légumesLot 6 : Produits laitiers, ovo produitsIls font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.
Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
- Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.- Agrément/Autorisation spécifique : Pour les lots 1, 2, 3, 6 cf article 5.1.2 du RC - Pour tous les lots, les candidats devront justifier de la conformité technique cf article 5.1.2 du RCSi la demande d'agrément est en cours, dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
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