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N° 18 MS 04 01 - Marché d'Insertion Esp. Verts / bucheronnage CCARM 2018
Performances en matière d'insertion professionnelle
Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres de la Communauté.--Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.--L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.--Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
La Communauté de Communes entend confier au titulaire, des prestations d'appui et d'accompagnement dans le cadre d'un chantier d'insertion, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale.--Ces activités, dites activités support, porteront sur des opérations d'entretien d'espaces verts et des travaux de bûcheronnage pour la Communauté de Communes, dont les conditions d'exécution et les caractéristiques techniques sont fixées au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au dossier de consultation.--Le titulaire proposera aux bénéficiaires des mesures de soutien socioprofessionnel individualisé.--Lieu(x) d'exécution des activités support :--SECTEUR DE GIVET (08600) :-.Le Fort Condé ;-.Circuit de Mont d'Haurs ;-.Le Fort de Charlemont, citadelle de Givet ;-.La digue du Moulin Boreux ; -.La friche industrielle Cellatex ;--SECTEUR DE HIERGES (08320) :-.Le Chateau de Hierges ;--SECTEUR DE FUMAY (08170) ;-.ZA du Charnois
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