MARCHE DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR PRESTATION SUPPORT DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU MARCHE COUVERT DE VIRY-CHATILLON

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

MARCHE DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR PRESTATION SUPPORT DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU MARCHE COUVERT DE VIRY-CHATILLON

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal Ville - le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Caractéristiques

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Aucune variante n'est autorisée.Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- montants mini/maxi annuels en euro(s) HT : 20 000/50 000.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.