Marché de service - mission d'audit des assurances, conseils et assistance en vue de la passation des marchés des assurances.
Volet technique
Le règlement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.La rémunération de l'entrepreneur est assurée par des prix forfaitaires.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par le SDEF au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions européennes spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
Les candidats se présenteront seul ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R2113-7 du Code de la Commande publique.
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