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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Régie publique de l'eau de Coeur d'Essonne agglomération
Fonds propres de la régie de Coeur d'Essonne agglomérationLe délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services
Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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