Marché de services d'assurance pour l'Agence de Développement Economique de la Corse

Clôturé depuis 870 jours

Informations générales

Date de parution : 08/10/2021
Date de clôture : 10/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Marché de services d'assurance pour l'Agence de Développement Economique de la Corse

Situation Juridique

Une lettre de candidature modèle dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.La déclaration du candidat modèle dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéantLe mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la france).Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatSi le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 ou aux articles l. 2141-7 à l. 2141-10 du code de la commande publique, Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.En application de l'article r. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.En cas de groupement, il devra être fourni un dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Caractéristiques

Marché de services d'assurance pour l'Agence de Développement Economique de la Corse

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Conditions techniques

La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Source : BOAMP
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