Clôturé depuis 2003 jours
Informations générales
Date de parution :
05/10/2018
Date de clôture :
26/10/2018
Acheteur public
Description du marché
Marché de services d'assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur (RC CNR) pour la construction d'un groupe scolaire de 14 classes et d'un gymnase à Montigny-Lès-Cormeilles (95).
Financement
Le marché sera financé sur le budget alloué à CITALLIOS dans le cadre du mandat de construction du complexe scolaire de la ZAC de la Gare à Montigny-les-Cormeilles (95) par lequel CITALLIOS agit au nom et pour le compte de la ville de MONTIGNY-LES-CORMEILLES.Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réceptionde la facture.
Forme Juridique
Aucune forme de groupement n'est imposée.Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.NB : l'entreprise peut se présenter seule ou en groupement avec un intermédiaire d'assurance qui agira en qualité de mandataire du groupement.Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une mêmeprocédure . De même un intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs.
Situation Juridique
Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. NB : l'intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement :Le mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance par exemple) pour laquelle (lesquelles) il remet une offre,Une attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous :A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles,techniques et financières :
Caractéristiques
Marché de services d'assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur (RC CNR) pour la construction d'un groupe scolaire de 14 classes et d'un gymnase à Montigny-Lès-Cormeilles (95).
Conditions économiques et financières
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Conditions techniques
Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées de nature et importance similaires à l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Pour les intermédiaires d'assurances : fournir :l'attestation ORIAS et l'attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :- De la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015,- Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.
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