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MARCHE DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE LIE A DES ACTIVITES SUPPORTS DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS SPORTIFS
Aucune garantie financière n'est exigée
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Le marché est conclu pour une période initiale dont le délai part à compter du 1er juillet 2017 jusqu'au 30 juin 2018. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Certificats de qualification professionnelle dans le cadre de l'insertion professionnelle concernant un public durablement exclu du marché du travail ou qui rencontre des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
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