Marché de travaux : conception réalisation pour l'extension du groupe scolaire Anatole France en modulaires pour la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Clôturé depuis 1154 jours

Informations générales

Date de parution : 15/12/2020
Date de clôture : 29/01/2021
Secteur d'activité : Bâtiments modulaires |

Acheteur public

Description du marché

Marché de travaux : conception réalisation pour l'extension du groupe scolaire Anatole France en modulaires pour la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Critère

Valeur technique

Cautionnement

En application des articles L 2191-7 de l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et R 2191-32 à 42 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande p

Financement

Le marché est financé par le budget communal (ressources propres du pouvoir adjudicateur).Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application des articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la Commande Publique et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique .

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2142-19 à R 2142-27 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un candidat ne peut présenter à un marché public ou certains de ses lots plusieurs candidatures (article R2142-21 du CCP) ni plusieurs offres (article R2151-7 du CCP), en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Marché de travaux : conception réalisation pour l'extension du groupe scolaire Anatole France en modulaires pour la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour ville de Pierrefitte-sur-Seine
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiments modulaires
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine