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Marché de travaux : conception réalisation pour l'extension du groupe scolaire Anatole France en modulaires pour la Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Valeur technique
En application des articles L 2191-7 de l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et R 2191-32 à 42 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande p
Le marché est financé par le budget communal (ressources propres du pouvoir adjudicateur).Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application des articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la Commande Publique et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique .
Conformément aux articles R 2142-19 à R 2142-27 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un candidat ne peut présenter à un marché public ou certains de ses lots plusieurs candidatures (article R2142-21 du CCP) ni plusieurs offres (article R2151-7 du CCP), en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché de travaux : conception réalisation pour l'extension du groupe scolaire Anatole France en modulaires pour la Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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