Marché de travaux d'abattage, élagage et entretien des espaces verts des sites des stations de traitement et des stations de pompage.

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Informations générales

Date de parution : 14/06/2018
Date de clôture : 27/07/2018
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

SIEAM


BP 289 - ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou

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Description du marché

Marché de travaux d'abattage, élagage et entretien des espaces verts des sites des stations de traitement et des stations de pompage.

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solida

Financement

Modalités de financement : AssainissementLes modalités de paiement sont réglementées par les articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-Travaux.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.En cas de sous-traitance, des lettres d'engagement devront être jointes à la candidature

Situation Juridique

Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Caractéristiques

Marché de travaux d'abattage, élagage et entretien des espaces verts des sites des stations de traitement et des stations de pompage.

Conditions économiques et financières

Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ou tout autre(s) document(s) considéré(s) comme équivalent(s). - déclaration appropriée de banques- Assurances Décennale et Responsabilité Civile.- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions techniques

Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Source : BOAMP
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