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Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44) - Relance 4 LOTS
Prix des prestations, apprécié au vu du prix total et forfaitaire en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement du lot concerné
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite.
Budget de la COMPA, ressources propres Forme du prix : prix global et forfaitaire.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.Dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux 'Documents à produire', concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44) - Relance 4 LOTS
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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