Marché de travaux de climatisation et de rafraichissement - lot 23

Clôturé depuis 1508 jours

Informations générales

Date de parution : 11/02/2020
Date de clôture : 03/03/2020
Localisation : 96/98 boulevard du Général Leclerc, 92000 Nanterre | Département : Hauts-de-Seine (92)
Secteur d'activité : Climatisation |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Marché de travaux de climatisation et de rafraichissement - Lot 23

Cautionnement

Conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-44 du code de la commande publique une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur tous les règlements du marché qui ne pourra être remplacée, au gré du Titulaire, que par une garantie à première demande .

Financement

financement sur les crédits budgétaires loués à l'apij -paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à la Loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Il est fait application des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 5% du montant du marché.

Forme Juridique

En cas de groupement, le groupement attributaire sera soitsolidaire soit conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Source : BOAMP
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