Marché de travaux de dépollution de la parcelle BX 87 au Port de La Seyne-sur-Mer Brégaillon pour la CCI du Var

CCI TERRITORIALE DU VAR

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Marché de travaux de dépollution de la parcelle BX 87 au Port de La Seyne-sur-Mer Brégaillon pour la CCI du Var

Financement

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des Ports. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de l'opération.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Marché de travaux de dépollution de la parcelle BX 87 au Port de La Seyne-sur-Mer Brégaillon pour la CCI du Var