Marché de travaux de ravalement du mur d'enceinte de la MA de CHAMBERY. La consultation concerne la réalisation des travaux de ravalement du mur d'enceinte de la MA de CHAMBERY. Maison d&apo

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché de travaux de ravalement du mur d'enceinte de la MA de CHAMBERY

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration du candidat accompagnée d'une déclaration sur l'honneur de l'article 43 du code ou formulaire DC1 et DC2 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires Lettre de candidature ou formulaire DC1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

Marché de travaux de ravalement du mur d'enceinte de la MA de CHAMBERY

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du MINEFE)

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; MAXIMUM DE 5 RÉFÉRENCES SIMILAIRES développées mettant en avant les opérations pénitentiaires en site occupé ou cas similaires à haute sûreté avec indication des mètres carrés traités Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Qualibat 2132 : Enduits aux liants hydrauliques projetés. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent