Marché de travaux de réaménagement du carrefour RD 19/RD 911/RD 912 à Clichy La Garenne

Conseil général des Hauts-de-Seine

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Marché de travaux de réaménagement du carrefour RD 19/RD 911/RD 912 à Clichy La Garenne

Critère

Valeur économique

Cautionnement

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dansl'acte d'engagement.le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une cla

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, serontpayées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre lesretards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter dela date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancementappliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récenteeffectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêtsmoratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformémentaux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général en investissement

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.En effet, la réalisation de la prestation est globale et le choix de cette forme de groupement a pour objectif d'assurer au pouvoir adjudicateur que l'ensemble des prestations seront réalisées même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique del'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret no2016-360 :une lettre de candidature dûment complétée.nota : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situationjuridique en utilisant l'imprimé Dc2.groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre dugroupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2.une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que :Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou desécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;Le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernantl'emploi des travailleurs handicapés. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Marché de travaux de réaménagement du carrefour RD 19/RD 911/RD 912 à Clichy La Garenne

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature