Marché de travaux de réfection des toitures d'établissements scolaires, sportifs et sociaux de la ville de wasquehal.

Ville de Wasquehal

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Marché de travaux de réfection des toitures d'établissements scolaires, sportifs et sociaux de la Ville de Wasquehal.

Financement

Le marché s'entend à prix global et forfaitaire pour chacun des lots, tel que défini au Bordereau de Prix Global et Forfaitaire (BPGF).Les prix se rapportant au marché tels que figurant dans le BPGF devront comprendre le montant HT, le taux de TVA ainsi que le montant TTC. La décomposition de ce Prix Global et Forfaitaire est reprise dans la DPGF.Les prix seront ceux en vigueur au mois de remise des offres (Mars 2017 - Mois Mo).Le prix global et forfaitaire par lot est ferme et définitif. Il n'est pas prévu de révision des prix. Les prix peuvent toutefois être actualisés, le cas échéant, par application d'un coefficient Cn donnée par une formule mentionnée à l'article 8.2 du CCAP.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le groupement prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement solidaire. Les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;- En qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 , et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

La présente consultation est allotie géographiquement en 9 lots énumérés ci-après. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct et est décomposé en plusieurs postes techniques.Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, de se positionner sur plusieurs lots, voire sur la totalité des lots.Toutefois, conformément à l'article 12 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016, le nombre maximal de lots susceptibles d'être attribué à un même opérateur économique sera de 3 lots, le cas échéant, sauf nombre insuffisant de candidats sur un ou plusieurs lots.Cette limitation s'entend ainsi en vertu du nombre de lots de la consultation, des chantiers concernés par 9 lots et des délais d'exécution impératifs de ces travaux.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant :* les effectifs moyens annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, pour chacune des trois dernières années ; * l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;* Les principales références professionnelles des 5 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;* Tout certificat de qualification professionnelle que le candidat jugera utile d'apporter à sa candidature