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Marché de Travaux - Concernant la construction d'un nouveau bâtiment SSLIA (Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs) - Aéroport de Perpignan.
Valeur Technique
une avance de 20% sera versée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. aucune caution personnelle et solidaire ne sera a
le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.une entité ne pourra candidater en tant que mandataire de plusieurs groupements.
cf règlement de la consultation (rc)
se référer aux documents présentés dans le dossier de Consultation des entreprises (DCE)
cf règlement de la consultation (rc)
cf règlement de la consultation (rc)
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