Marché de travaux portant sur l'aménagement des vestiaires du CEI de Villabé.

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Marché de travaux portant sur l'aménagement des vestiaires du CEI de Villabé.

Financement

Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global de paiement trente (30) jours, à compter de la date de réception du projet de décompte chez le maître d'ouvrage. Ce délai s'applique aussi bien au mandataire qu'aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles R.2192-31 à 36 du code de la commande publique, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Marché de travaux portant sur l'aménagement des vestiaires du CEI de Villabé.