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Marché de travaux pour l'aménagement de la traverse de Guîtres sur la commune de Chassors
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiements dans les conditions fixées par les articles 122 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Une avance de 5% sera possible conformément à l'article 110 du décret no2016-360
Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
La durée de préparation de chantier est de 4 semaines. Ce délai n'est pas compris dans la période d'exécution.Le délai d'exécution des travaux ne pourra pas excéder 28 semaines.A titre indicatif, les travaux devraient débuter courant septembre 2018, sous réserve que les travaux devant préalablement être exécutés par le SDEG soient réalisés.
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