Marché de travaux pour la construction d'une crèche de 60 berceaux et aménagement d'une ludothèque - ZAC Louvois - Vélizy-Villacoublay (78) décomposé en 11 lots

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché de travaux pour la construction d'une crèche de 60 berceaux et aménagement d'une ludothèque - ZAC Louvois - Vélizy-Villacoublay (78) décomposé en 11 lots

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat, de la commande, de la reconduction, est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5% si le délai d'exécution

Financement

Le marché sera financé sur le budget alloué à CITALLIOS dans le cadre du mandat de construction d'une crèche et d'une ludothèque dans le cadre de la ZAC Louvois par lequel CITALLIOS agit au nom et pour le compte de la ville de Vélizy-Villacoublay.Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Aucune forme imposée, en cas de groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution dumarché.

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

Caractéristiques

Marché de travaux pour la construction d'une crèche de 60 berceaux et aménagement d'une ludothèque - ZAC Louvois - Vélizy-Villacoublay (78) décomposé en 11 lots

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Certificats de qualifications professionnelles (cf: règlement de consultation). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.