Marché de travaux pour la mise en accessibilité tous types de handicap au lycée Toulouse Lautrec à Bordeaux - Opération no 8213B001 - Marché no 2017B001TX0186 - Relance lot 2 décomposé en lots 2A e..

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché de travaux pour la mise en accessibilité tous types de handicap au lycée Toulouse Lautrec à Bordeaux - Opération no 8213B001 - Marché no 2017B001TX0186 - Relance lot 2 décomposé en lots 2A et 2B

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution) sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements et pour

Financement

Budget régional. Le paiement s'effectue par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par les pièces du marché.

Forme Juridique

Le maître d'ouvrage impose au groupement d'être solidaire à l'attribution du marché, afin :- de palier à d'éventuelles défaillances d'entreprises cotraitantes et retarder ainsi le chantier et les autres lots le cas échéant,- de pouvoir assurer au maître d'ouvrage la bonne exécution des travaux.En cas de groupement, chaque cotraitant devra avoir la capacité juridique, technique et financière d'assurer l'exécution du marché en cas de défaillance d'un des membres du groupement et disposer des assurances professionnelles correspondantes. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements ;- Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Situation Juridique

La lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou DC1 suivant modèle joint au dossier de consultation)Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.bis ...)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016 (ou cf DC1 - page 3 : dûment datée et signée avec le cachet de la société) /article 45 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (ou remplir DC1)

Caractéristiques

Marché de travaux pour la mise en accessibilité tous types de handicap au lycée Toulouse Lautrec à Bordeaux - Opération no 8213B001 - Marché no 2017B001TX0186 - La présente consultation porte uniquement sur les Lots Lots 2A et 2B - 2A : Menuiserie - Serrurerie et 2B : Plâtrerie

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les travaux faisant l'objet du marché.