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marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment de la salle polyvalente de drumettaz-clarafond
Prix des prestations
une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publiques et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. L'opération sera financée par des ressources propres de la collectivité (et par des subventions publiques extérieures, le cas échéant).Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.Modalités de variation des prix : actualisation
- Groupement conjoint avec mandataire solidaire- Groupement solidaire
- Copie du ou des jugements prononcée, si le candidat est en redressement judiciaire- Lettre de candidature DC1 ou attestations équivalentes- DC2 ou attestations équivalentes- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, selon le modèle joint en annexe du règlement de consultation- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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