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MARCHE DE TRAVAUX POUR LE DEPLACEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DE LA CENTRALE DE TRAITEMENT D'AIR DE LA CRECHE DES PETITS LUTINS
Valeur technique de l'offre
Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements (articles R. 2191-32 à 35 du code de la commande publique). Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une
Le marché sera financé sur le budget de la commune de Mantes la Ville (ressources publiques propres).Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement ou de la date d'admission des prestations si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.L'agrément et le paiement direct des sous-traitants seront établis conformément aux articles L.2193-3 à 9, R. 2193-1 à 12 et R.2193-14 à 22 du code de la commande publique.Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article R.2142-22, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement pour la présentation d'une candidature ou d'une offre.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
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