Marché de travaux relatif au désamiantage du bâtiment dortoir du centre de vacances des Mathes.

Ville d'Ivry-sur-Seine

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Marché de travaux relatif au désamiantage du bâtiment dortoir du centre de vacances des Mathes.

Critère

Le prix

Financement

Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'Acte d'Engagement. Conformément à l'article 1 du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s), dans les conditions fixées par la loi du 28 janvier 2013 et aux articles 7 et 9 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur les fonds propres de la Ville.

Forme Juridique

Chaque lot sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.L'opérateur économique mandataire du groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Chaque candidat peut présenter une offre sur un des lots, plusieurs lots ou la totalité des lots.

Situation Juridique

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, Ou pour les candidats se présentant seuls :- une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance ;-le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex: extrait du Kbis de l'opérateur économique de moins de trois mois, si le signataire ou la personne donnant pouvoir est mentionné sur ce document) ;-la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :*une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;*une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel ;-une attestation d'assurance de responsabilité civile pour risque professionnel, en cours de validité

Caractéristiques

Le marché porte sur des travaux relative au désamiantage du bâtiment dortoir du centre de vacances des Mathes. Ces travaux comprennent :-la démolition des têtes de cloisons-la dépose et repose du SSI-la dépose et réfection de l'électricité-la démolition des plafonds et le retrait des enduits amiantés-la réfection des plafonds et têtes de cloison-la réfection des douches

Conditions économiques et financières

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ;-la présentation d'une liste des principales références (travaux) pour des prestations de même nature, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant des travaux, la date de la réalisation et le destinataire de l'ouvrage public ou privé. Des éléments de preuves relatifs à des prestations similaires pertinentes réalisées il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.-la certification amiante de l'entreprise délivrée par un organisme certificateur accrédité, QUALIBAT, AFNOR Certification ou GLOBAL Certification