MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE A SANARY SUR MER

COMMUNE DE SANARY SUR MER

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MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE A SANARY SUR MER

Cautionnement

-une garantie à première demande, afin de garantir l'achèvement des travaux correspondant à 5 % du montant initial augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Ainsi le versement de l'avance au titulaire et à

Financement

Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (décret 2013-269) et financées selon les modalités suivantes : fonds propres, subventions et emprunts

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de la candidature. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à cette volonté, afin d'assurer la bonne exécution du marché. Les candidats ne peuvent présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Situation Juridique

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique, qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, qui ne justifient pas qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion.La situation juridique et références requises sont indiquées dans le règlement de candidature

Caractéristiques

Surface de plancher de l'opération : 1500m2Des clauses de développement durable seront insérées dans le marché (article L.2311-1du code de la commande publique). Les conditions d'exécution du marché intégreront des éléments à caractère environnemental, qui prennent en compte des objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement.

Conditions économiques et financières

Voir règlement de candidature

Conditions techniques

Voir règlement de candidature