Marché global de performance pour la création de toitures photovoltaïques sur deux bâtiments situés dans le Parc floral sis route de la Pyramide à Paris 12ème

VILLE DE PARIS

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Marché global de performance pour la création de toitures photovoltaïques sur deux bâtiments situés dans le Parc floral sis route de la Pyramide à Paris 12ème

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires sur bons de commande. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Sauf renoncement porté à l'Acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.Enfin, il est requis que le mandataire soit le membre du groupement chargé des travaux d'installation des modules photovoltaïques.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'imprimé DC1 ou Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé DC1, il veille à cocher la rubrique F1 de ce document.L'imprimé DC2 ou une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Caractéristiques

La Ville de Paris projette de réaliser un projet de toitures photovoltaïques sur deux bâtiments situés dans le Parc floral, en vue de produire sur son territoire une énergie renouvelable, pouvant être utilisée sur le site lui-même. Ces deux bâtiments sont les suivants :- Le bâtiment administratif occupé par les services municipaux de la Division du Bois de Vincennes de la DEVE.- Le bâtiment événementiel propriété de la Ville de Paris exploité par la Société d'Exploitation du Parc des Expositions (SEPE).Dans un premier temps, le projet concernera les bâtiments événementiel et administratif seulement, totalisant environ 4270 mètres carrés de surfaces photovoltaïques.Le programme de la présente opération inclut :- Des travaux d'urgence sanitaire et de restauration,- Les travaux de toitures solaires photovoltaïques sur les deux bâtiments,- Les travaux embarqués permettant l'insertion des technologies solaires photovoltaïques.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles;

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pendant la dernière année;Une liste des principales références pertinentes au regard des prestations objet du marché, dans la limite de cinq, réalisées depuis moins de dix ans.Le soumissionnaire peut joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution.Pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé d'indiquer, en lieu et place des références, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci, et notamment des responsables de travaux de même nature que ceux du marché.