Marché IARD

Clôturé depuis 2051 jours

Informations générales

Date de parution : 03/07/2018
Date de clôture : 04/09/2018
Localisation : 2 rue de l'Aunis, 17290 Aigrefeuille d'Aunis | Département : Charente-Maritime (17)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Commune d'Aigrefeuille d'Aunis


2 rue de l'Aunis, 17290 Aigrefeuille d'Aunis

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Description du marché

Marché IARD

Situation Juridique

Articles 44, 45 et 48 à 55 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente et une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances.Pour les agents généraux d'assurance et courtiers dûment mandatés, le N° ORIAS doit être indiqué à l'acte d'engagement.

Caractéristiques

Marché IARD

Source : BOAMP
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