Marché N°1720 - Création d'une traversée piétonne dans l'immeuble 'La Frênette' à Nemours.

Clôturé depuis 1001 jours

Informations générales

Date de parution : 11/12/2017
Date de clôture : 24/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Marché N°1720 - Création d'une traversée piétonne dans l'immeuble 'la Frênette' à Nemours.Attention - Visite sur site obligatoire - dates indiquées à l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Garantie financièreUne retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des pa

Financement

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financés sur le budget communal.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré, conformément à l'article L441-6 du Code de Commerce et le décret no2012-1115 du 02 octobre 2012, une indemnité calculée sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans mise en demeure préalable et TVA en sus.Les marchés sont financés sur les fonds propres de la collectivité avec apport de subventions.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Conformément à l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les travaux sont répartis en 6 lots désignés ci-dessous :Lot 1 : Gros-ouvre, démolition, plâtrerie, plomberieLot 2 : Charpente boisLot 3 : Serrurerie, Menuiseries extérieuresLot 4 : CouvertureLot 5 : ElectricitéLot 6 : PeintureChacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Une variante Obligatoire pour les lots 1, 3 et 6. Les variantes sont détaillées dans le C.C.T.P des lots concernés.Les variantes obligatoires seront analysées de la même façon que les offres de base.

Conditions économiques et financières

Sélection des candidatures et jugement des offres.Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.Jugement des candidaturesLes critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresLes candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret 0nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Nemours
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Charpente
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus