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Le présent marché a pour objet l'étude et la définition des modifications nécessaires pour rendre les avions de type Canadair CL-415 conformes à la réglementation en matière de communication, de navigation et de surveillance en circulation aérienne générale. Ils devront notamment être capables de réaliser des navigations et des approches satellitaires (GNSS) et être surveillés/identifiés (ADSB-out) dans les zones aéroportuaires denses. La modification devra être certifiée par une autorité civile de navigabilité reconnue par la DGA.Un seul avion sera modifié par le titulaire. Des kits de modification (pour 12 avions maximum) et le service bulletin associé seront fournis par le titulaire, afin d'être appliqués par un industriel tiers sur le reste de la flotte éventuellement lors des chantiers de visite de maintenance. D'autres besoins spécifiques et d'autres conditions de certification pourront être définis lors de consultation.Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) " Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0020 00 00 00 00 "
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Après modification du prototype par le titulaire, la quantité de kits de modification à fournir doit permettre la modification de 12 appareils au plus.
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