Marché Pluriannuel d'Entretien Routier

Clôturé depuis 1970 jours

Informations générales

Date de parution : 01/10/2018
Date de clôture : 05/11/2018
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Port Autonome de Strasbourg


15, rue de Nantes, 67100 STRASBOURG

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Description du marché

Marché Pluriannuel d'Entretien Routier

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : en totalité sur les fonds propres de l'établissement

Forme Juridique

En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques pour la réalisation des travaux, celui devra etre de type 'Groupement solidaire'. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 600 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter de la notification du contrat

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles doivent etre facilement vérifiables (coordonnées exactes - nom et no de téléphone du signataire) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Source : BOAMP
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