Marché pour la conception, la fourniture et le déploiement d'objets connectés permettant le pilotage d'équipements électriques de chauffage sur l'ile de ouessant

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché pour la conception, la fourniture et le déploiement d'objets connectés permettant le pilotage d'équipements électriques de chauffage sur l'ile de OUESSANT

Critère

Valeur techniques

Cautionnement

dans le cadre de l'exécution du marché, il ne sera pas demandé une garantie à première demande ou tout autre mode de sûreté.

Financement

Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par le SDEF au moyen de ses ressources propres, abondées par desRessources externes notamment par le biais de subventions spécifiques européennes, ici présent il s'agit du Programme Interreg France (Manche) Angleterre (programme Ice) . LePaiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.

Forme Juridique

les candidats se présenteront seul ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R2113-7 du Code de la Commande publique.L'Appréciation des capacités et des références se fera pour l'ensemble du groupement au vu des certifications demandées.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, le titulaire d'un marché public peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution de ce marché public dans les conditions fixées par les textes.