Marché public d'assurances en trois lotslot 1 : incendie divers dommages aux bienslot 2 : responsabilité civile généralelot 3 : protection juridique pénale des agents territoriaux et des admin

SYREC Syndicat pour la Restauration Co

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Marché public d'assurances en trois lotslot 1 : incendie divers dommages aux bienslot 2 : responsabilité civile généralelot 3 : protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs

Critère

Nature et étendues des garanties

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun fonctionnement

Financement

Fonds public du SYREC (ressources propres)

Forme Juridique

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offresAprès attribution il prendra obligatoirement la forme de groupement conjoint avec mandataire non solidaire.Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots

Caractéristiques

Marché public d'assurances en trois lotslot 1 : incendie divers dommages aux bienslot 2 : responsabilité civile généralelot 3 : protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs