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MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DU BOUT DU QUAI : PLACE DU HÂBLE, RUE HOUARD ET RUE DES VEULETS
Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées.Garanties professionnelles :-Compétences de l'équipe et expériences similaires.-Equipe pluridisciplinaire spécialisée dans les problématiques d'aménagement urbain avec comme compétences principales :
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville. Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles R2391-16 et R2391-17 du Code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Sauf renoncement préalable du titulaire, une avance est prévue dans les conditions posées par le DCE. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.La présente consultation est respectivement éligible au versement de subventions de la part de l'Etat français (Action Coeur de Ville)
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit expressément signer les documents. Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire
La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons : Particularité technique impliquant un suivi et une réception délicate des prestations en cas d'allotissement;Nécessité de maîtriser les coûts de cette opération;Étude encadrée par le droit de la protection intellectuelle.Elle ne comprend aucune prestation supplémentaire et elle prohibe les variantes. Cette consultation comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle, précisées comme suit :- Tranche ferme : ESQ pour l'ensemble de l'opération (périmètres 1 et 2); Les missions de base, prévues par la loi MOP pour le périmètre 1- Tranche optionnelle : les missions de base, prévues par la loi MOP pour le périmètre 2.L'affermissement de la tranche optionnelle dépendra de l'émission d'un Ordre de Service spécifique émanant du maître d'ouvrage. Le délais d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois maximum après l'OS de démarrage de la phase ESQ de la tranche ferme. Le non affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnisation au titulaire du marché.
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