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Marché public de prestations de services en assurances construction 'Dommages ouvrage' dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Joliot Curie.
Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, 'garantie à première demande', à concurrence du montant de l'avance
Le délai de paiement est de 30 jours. Les crédits seront imputés sur le budget de la ville.
Les candidats peuvent se présenter en groupement. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance, ...)
DATE D'EFFET DU CONTRAT : à compter de la date de réception des travauxDURÉE DES GARANTIES :10 ANS à compter de la réception des travaux COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION (montant prévisionnel de l'ensemble des travaux afférents à la réalisation des ouvrages garantis y compris les honoraires de maîtrise d'oeuvre et de contrôle, correctifs éventuels compris) : 12 424 665 euro(s) HT
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