MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES AYANT COMME SUPPORT L'ENTRETIEN DES SALLES MUNICIPALES SPORTIVES ET DE PROXIMITÉ DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

ERILIA

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MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES AYANT COMME SUPPORT L'ENTRETIEN DES SALLES MUNICIPALES SPORTIVES ET DE PROXIMITÉ DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Critère

Pertinence de la démarche d'insertion

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière et aucun versement d'une avance ne sont prévus

Financement

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire DPGF) et d'une partie à bons de commande (BPU) avec un montant maximum annuel de 5 000 euros HT, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans