Marché Public De Services Juridiques A Fin De Représentation Légale Et De Consultation Juridique

Clôturé depuis 1381 jours

Informations générales

Date de parution : 19/06/2020
Date de clôture : 09/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Commune de Gagny


1 place Foch, 93220 Gagny

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Marché Public De Services Juridiques A Fin De Représentation Légale Et De Consultation Juridique

Financement

Les factures sont établies après service fait.Le règlement des prestations s'effectuera au constat du service fait. La note d'honoraires mentionnera le détail et la nature des prestations de services réalisés ainsi que le nombre d'heures nécessaires à la bonne fin de la mission.Les factures seront adressées mensuellement pour chaque dossier suivi.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Marché Public De Services Juridiques A Fin De Représentation Légale Et De Consultation Juridique

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Gagny
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