Acquisition et réparation de matériels pour la 7ALimoges

Clôturé depuis 32 jours

Informations générales

Date de parution : 18/05/2020
Date de clôture : 10/06/2020
Localisation : Inconnue

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Acquisition et réparation de matériels pour la 7ALimoges

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Le contrat pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'un an.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 70 000,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 20 000,00 euro(s) Période no3 Maximum HT 20 000,00 euro(s) Total : 110 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus