Marché public départemental de représentation, d'assistance et de conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances.

Clôturé depuis 2230 jours

Informations générales

Date de parution : 09/02/2018
Date de clôture : 12/03/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Marché public départemental de représentation, d'assistance et de conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appel.

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garantie à première demande

Financement

Financement assuré par le programme 156 de la DGFiP

Caractéristiques

Le nombre d'affaires sur la durée totale du marché est de l'ordre d'une quarantaine

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance technique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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