Marché public relatif à des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Bourg de Péage (Drôme)

Ville de Bourg de Péage

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Marché public relatif à des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Bourg de Péage (Drôme)

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Financement

MODE DE RÈGLEMENTLe paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage.Le paiement se fera par mandat administratif.AVANCEConformément aux articles L.2191-2 et R.2191-3 du Code de la Commande Publique dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comportant un minimum en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.FINANCEMENTBudget Ville, section fonctionnement.FORME DES PRIXLes prix sont fermes sur toute la durée du marché, reconduction comprise et dans les conditions définies à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Forme Juridique

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 et R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Également, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.SOUS-TRAITANCEConformément aux articles L.2193-1 et suivants et R.2193-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Caractéristiques

Marché public relatif à des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Bourg de Péage (Drôme)